biens ouble usage - suggest keyword tool

List suggestion keywords for biens ouble usage by free keyword suggest tool.

Search

Keyword planner for biens ouble usage

There are 0 results search for keyword "biens ouble usage"

Google relate search keywords Dual-use 428/2009 BDU réglementation DGE France

Type keywords separated by comma for comparison

Compare

Top 10 results of "biens ouble usage" on GOOGLE

1

Accueil | Service des biens à double usage

Service des biens double usage ... regions of the world, the French government imposes export controls on so-called "dual-use" goods and technologies.

sbdu.entreprises.gouv.fr
2

Biens et technologies à double usage - Wikipédia

Les biens et technologies double usage (ou biens double usage ou encore technologies double usage ou technologies duales) sont des produits et...Historique Les rgimes internationaux de ... Biens double usage et ...

fr.wikipedia.org
3

Biens et technologies à double usage (civil ou militaire) - Douanes

Sep 8, 2021 Matriels de guerre, armes, munitions et matriels assimils, biens et technologies double usage, produits explosifs.

www.douane.gouv.fr
4

Définition de Bien à double usage - Le dico du commerce international

Un bien double usage dsigne un bien, un quipement, une technologie, un logiciel, un savoir-faire immatriel ou intangible (y compris leur transfert par...

www.glossaire-international.com
5

32009R0428 - EN - EUR-Lex

... Conseil du 5 mai 2009 instituant un rgime communautaire de contrle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens double usage.

6

Biens à double usage / Types de licences - [email protected]

Biens double usage / Types de licences. Destination, Benelux. Intra-UE sauf Benelux. Pays tiers sauf groupe des 7 (i)...

economie.wallonie.be
7

Réforme du contrôle des exportations de biens à double usage

Sep 29, 2021 Rappelons que les biens double usage (ou BDU ) sont des substances, ... l'exportation de ces biens est soumise autorisation par le...

www.alerionavocats.com
8

Biens utilisables à des fins civiles et militaires (biens à double usage)

Dans le trafic commercial, les marchandises rputes biens utilisables des fins civiles et militaires (biens double usage) doivent tre conduites et...

www.ezv.admin.ch
9

Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à ...

-dlivre les certificats de non rexportation de biens et technologies double usage imports en France sous condition de dlivrance d'un tel certificat par l'...

10

bien à double usage - English translation – Linguee

Many translated example sentences containing "bien double usage" – English-French dictionary and search engine for English translations.Utilisation finale - la faon, particulire dont un bien double usage peut tre utilis. eur-lex.europa.eu eur-lex.europa.eu: End-u...

www.linguee.com

New keywords have checked on Free Domain Tool